RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

SIRET : 87949501800027
N° de TVA Intracommunautaire : –
Activité (Code NAF ou APE) : Activités juridiques (6910Z)
Forme juridique : Entrepreneur individuel

Etude de Maître Jennifer ASARO
Téléphone : 01 30 54 04 51

Mail : contact.asaro@huissier-justice.fr
n° Siret : 87949501800027
n° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR94879495018

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’ il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2  du Code de la consommation.

GESTION EDITORIALE

Esteve Communication
332 Route du Fau 46100 Camburat
www.estevecom.com

HÉBERGEMENT

Octopuce / Esteve Communication
Octopuce SARL
25, rue Popincourt
75011 PARIS

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles qui peuvent être recueillies sur ce site ne le sont que dans le seul but de pouvoir vous répondre utilement.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord, à l’exception des membres ou du personnel de l’étude ASARO et pour les besoins du traitement de votre demande.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi «informatique et libertés», vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de modification de ces informations. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un email.

L’étude ASARO. collecte vos noms, prénoms, numéros de téléphone et adresse pour le besoin du traitement de votre dossier, ces données seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de celui-ci.

DPO-79088

DROIT D’AUTEUR

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de l’étude ASARO.

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’internaute est autorisé à télécharger et à imprimer nos bulletins d’information en respectant les conditions suivantes :

  • Les bulletins d’information ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre privé conformément à L122-52° du Code de Propriété Intellectuelle.
  • Les documents et informations publiées ne peuvent être modifiés.
  • Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site internet de l’étude ASARO.

DIRECTION DE PUBLICATION ET RESPONSABILITÉ

Les textes publiés sur le site sont édités sous la responsabilité de l’étude ASARO.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’étude ASARO., celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

La responsabilité de l’étude ASARO. ne pourra être engagé du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.